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Mardi 21 octobre 2008 2 21 /10 /Oct /2008 15:45

Sur les 154  mesures présentées par Eric Besson dans le "Plan numérique France 2012", la mesure 22 concerne la radio numérique

 

Par ailleurs, le président de la République a chargé Eric Besson et Christine Albanel d’une mission sur les rôles du CSA et de l’Arcep. Il s’agit d’engager une réflexion sur les moyens de mieux contrôler "le monde des télécommunications et le monde des contenus". Les deux ministres devront faire des propositions en 2009.

 

Consulter le plan numérique 2012

http://francenumerique2012.fr/pdf/081020_FRANCE_NUMERIQUE_2012.pdf

 

1.8 Développer la radio numérique

Dans un contexte où les radios, y compris celles qualifiées de nationales, ne disposent en général que d’une couverture fragmentée et sont parfois absentes de bassins d’audience jugés pourtant importants, la radio numérique permettra d’accroître globalement la couverture et le nombre de programmes disponibles.

Ce nouveau mode de diffusion de la radio permettra en outre une qualité sonore supérieure et la fourniture de données associées. La réception de cette radio numérique supposera l’utilisation de nouveaux postes de radios adaptés.

La radio doit s’adapter et le passage au numérique constitue un enjeu majeur pour ce secteur, à la fois au niveau culturel, grâce à de nouveaux programmes originaux, mais aussi au niveau industriel : environ 99 % des foyers ont au moins un récepteur, le nombre moyen de récepteurs par foyer est de près de six et le parc, composé de plus de 150 millions de récepteurs, doit être renouvelé.

 

Deux bandes de fréquences sont aujourd’hui disponibles en tout ou partie pour la radio numérique terrestre : la bande III et la bande L. La loi du 5 mars 2007 a posé que la radio numérique devait se voir attribuer une part “significative” des fréquences que libérera l’arrêt de la diffusion hertzienne terrestre analogique en bande III.

Il semble nécessaire néanmoins que la totalité de cette bande III soit affectée à la radio numérique, afin d’éviter d’avoir à diffuser sur la bande L qui engendre des coûts de diffusion environ deux fois supérieurs à ceux de la partie III de la bande VHF. L’ensemble de la bande III doit être disponible à l’issue de sa libération, c’est-à-dire fin 2010.

Au-delà de la ressource en fréquences, un plan de développement du secteur de la radio numérique doit être mis en place.

 

Ce plan doit s’appuyer sur deux piliers, afin que la radio numérique, qui a été lancée avec succès dans plusieurs pays européens, soit mise en place rapidement en France :

1. Un calendrier de déploiement des services de radio numérique doit être rapidement mis en place afin de donner la visibilité nécessaire aux industriels et aux consommateurs sur l’arrivée de ces nouveaux services - ce calendrier doit inclure par ailleurs les perspectives en matière d’extinction de la radio analogique, tant sur les “grandes ondes” que sur la FM.

2. La réception de la radio numérique devra être intégrée dans les équipements vendus en France de manière progressive afin de permettre à tous les Français d’accéder rapidement à ces services.

 

Action n°22 : Développer la radio numérique.

_ Affecter l’ensemble de la bande de fréquences dites III aux services de radio numérique, dans le cadre de la réaffectation des fréquences libérées par l’arrêt de la télévision analogique.

_ Définir, au premier trimestre 2009, un calendrier de déploiement des services de radio numérique, notamment portant sur les ressources disponibles, les appels d’offres organisés et les perspectives en matière d’arrêt de la radio analogique.

_ Imposer l’intégration progressive dans les équipements vendus en France de la réception de la radio numérique.

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Mardi 7 octobre 2008 2 07 /10 /Oct /2008 17:30

Le 26 septembre, Christine Albanel a présenté le budget 2009 du ministère de la Culture et de la Communication.

Bref résumé:

Actions de soutien dans le domaine du disque et du spectacle vivant.

Afin de soutenir le développement des industries musicales et la diversité musicale, le ministère de la Culture et de la Communication renforcera en 2009 son action en faveur de l'économie des entreprises. Le marché du support musical a enregistré une perte de l’ordre de 50 % en valeur entre 2003 et 2008. C'est pourquoi dès l’automne 2007, la ministre a engagé un plan d’avenir pour cette industrie. Poursuivant l’objectif de parvenir à une baisse de la TVA sur le disque, ce plan comporte un ensemble d’actions innovantes, tant sur les nouveaux modèles économiques liés aux exploitations numériques de la musique que sur leur impact sur les modes de financements actuels. Enfin, une réflexion sera également menée avec les professionnels et les ministères concernés sur la création d’un statut de l’entreprise culturelle susceptible de créer un environnement favorable au développement des PME et TPE de ce secteur et au renouvellement de la création.

En outre, en 2009, l’Etat s’appuiera sur :

- les mécanismes de financements et de garanties financières gérés par l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) : fonds « Industries Culturelles » et Fonds d’avances aux industries musicales ; ce dernier fonds, spécifiquement consacré aux entreprises indépendantes du secteur musical, devrait voir sa dotation passer de 3 à 9 Ms grâce à un partenariat avec la Caisse des dépôts : il sera ainsi possible de relever le plafond des avances consenties, d’augmenter leur durée et de soutenir des projets plus innovants ;

- le crédit d’impôt en faveur de l’industries phonographique, instauré par la loi DADVSI ; cette mesure a permis de soutenir 77 entreprises en 2007 pour un montant global de 2,5 Ms ; un élargissement du champ de ces mesures a été autorisé par la Commission européenne en juillet 2008 afin de renforcer leur efficacité ; il devrait se traduire dans les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2008. Elles pourront ainsi être mises en oeuvre en 2009 en mobilisant entre 10 et 12 Ms en année pleine pour les entreprises et la création ;

- un dispositif spécifique de soutien aux commerces culturels par l’intermédiaire d’une part d’une enveloppe spécifique du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), dotée d’une enveloppe de 1 Ms (qui concerne aussi les librairies), et d’autre part un dispositif d’aide à la distribution pour les projets pilotes mis en oeuvre au sein du Fonds de création musicale ;

- un système d’observation et de veille technologique du marché à disposition de tous les professionnels, mis en œuvre par l’observatoire de la Cité de la musique, particulièrement crucial en cette période de fortes mutations économiques et technologiques du marché ;

- le fonds pour la création musicale (FCM), qui associe l’ensemble des sociétés civiles de perception de droits et le ministère : il a ainsi accordé 434 aides en 2007, pour un total de 3,24 Ms ;

- l’exportation du disque français par l’intermédiaire des activités de Francophonie Diffusion et du Bureau export de la musique française, qui a permis en 2007 l’organisation de plus d’un millier de dates de concert à l’étranger. Par ailleurs, les soutiens que l’Etat apporte au Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (0,1 Ms) et à l’Association de soutien du théâtre privé (3,6 Ms) seront complétés par les produits attendus des taxes perçues par ces deux organismes sur les recettes des spectacles à hauteur respectivement de 17 Ms et de 4,5 Ms. Il sera étudié avec chacun de ces organismes comment mieux définir les règles de perception de la taxe, dans un souci d’équité et d’équilibre économique entre les deux secteurs.

- construction de la Philharmonie de Paris sur le site de la Villette, qui a vocation à devenir un lieu majeur de rayonnement musical en France et dans le monde. L’objectif est de démarrer les travaux très rapidement pour pouvoir ouvrir en 2012

.- Soutien des labels et des distributeurs indépendants de musique. Par ailleurs, le Fonds d'avance aux industries musicales sera triplé.

- Le basculement vers le numérique : Des moyens importants vont être débloqués pour financer une campagne nationale d'information et un fonds d'aide aux foyers modestes.

- Le soutien aux radios associatives : Il est augmenté et atteint en 2009 26,5 millions d'euros.

Tout le budget 2009 sur:

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/budg

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/budg

ACCOLAD - Chantal Fontaines
www.livre-franchecomte.com
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