Budget 2009 - Actions de soutien dans le domaine du disque - Ministère de la Culture.

Le 26 septembre, Christine Albanel a présenté le budget 2009 du ministère de la Culture et de la Communication.

Bref résumé:

Actions de soutien dans le domaine du disque et du spectacle vivant.

Afin de soutenir le développement des industries musicales et la diversité musicale, le ministère de la Culture et de la Communication renforcera en 2009 son action en faveur de l'économie des entreprises. Le marché du support musical a enregistré une perte de l’ordre de 50 % en valeur entre 2003 et 2008. C'est pourquoi dès l’automne 2007, la ministre a engagé un plan d’avenir pour cette industrie. Poursuivant l’objectif de parvenir à une baisse de la TVA sur le disque, ce plan comporte un ensemble d’actions innovantes, tant sur les nouveaux modèles économiques liés aux exploitations numériques de la musique que sur leur impact sur les modes de financements actuels. Enfin, une réflexion sera également menée avec les professionnels et les ministères concernés sur la création d’un statut de l’entreprise culturelle susceptible de créer un environnement favorable au développement des PME et TPE de ce secteur et au renouvellement de la création.

En outre, en 2009, l’Etat s’appuiera sur :

- les mécanismes de financements et de garanties financières gérés par l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) : fonds « Industries Culturelles » et Fonds d’avances aux industries musicales ; ce dernier fonds, spécifiquement consacré aux entreprises indépendantes du secteur musical, devrait voir sa dotation passer de 3 à 9 Ms grâce à un partenariat avec la Caisse des dépôts : il sera ainsi possible de relever le plafond des avances consenties, d’augmenter leur durée et de soutenir des projets plus innovants ;

- le crédit d’impôt en faveur de l’industries phonographique, instauré par la loi DADVSI ; cette mesure a permis de soutenir 77 entreprises en 2007 pour un montant global de 2,5 Ms ; un élargissement du champ de ces mesures a été autorisé par la Commission européenne en juillet 2008 afin de renforcer leur efficacité ; il devrait se traduire dans les dispositions du projet de loi de finances rectificative 2008. Elles pourront ainsi être mises en oeuvre en 2009 en mobilisant entre 10 et 12 Ms en année pleine pour les entreprises et la création ;

- un dispositif spécifique de soutien aux commerces culturels par l’intermédiaire d’une part d’une enveloppe spécifique du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC), dotée d’une enveloppe de 1 Ms (qui concerne aussi les librairies), et d’autre part un dispositif d’aide à la distribution pour les projets pilotes mis en oeuvre au sein du Fonds de création musicale ;

- un système d’observation et de veille technologique du marché à disposition de tous les professionnels, mis en œuvre par l’observatoire de la Cité de la musique, particulièrement crucial en cette période de fortes mutations économiques et technologiques du marché ;

- le fonds pour la création musicale (FCM), qui associe l’ensemble des sociétés civiles de perception de droits et le ministère : il a ainsi accordé 434 aides en 2007, pour un total de 3,24 Ms ;

- l’exportation du disque français par l’intermédiaire des activités de Francophonie Diffusion et du Bureau export de la musique française, qui a permis en 2007 l’organisation de plus d’un millier de dates de concert à l’étranger. Par ailleurs, les soutiens que l’Etat apporte au Centre national des variétés, de la chanson et du jazz (0,1 Ms) et à l’Association de soutien du théâtre privé (3,6 Ms) seront complétés par les produits attendus des taxes perçues par ces deux organismes sur les recettes des spectacles à hauteur respectivement de 17 Ms et de 4,5 Ms. Il sera étudié avec chacun de ces organismes comment mieux définir les règles de perception de la taxe, dans un souci d’équité et d’équilibre économique entre les deux secteurs.

- construction de la Philharmonie de Paris sur le site de la Villette, qui a vocation à devenir un lieu majeur de rayonnement musical en France et dans le monde. L’objectif est de démarrer les travaux très rapidement pour pouvoir ouvrir en 2012

.- Soutien des labels et des distributeurs indépendants de musique. Par ailleurs, le Fonds d'avance aux industries musicales sera triplé.

- Le basculement vers le numérique : Des moyens importants vont être débloqués pour financer une campagne nationale d'information et un fonds d'aide aux foyers modestes.

- Le soutien aux radios associatives : Il est augmenté et atteint en 2009 26,5 millions d'euros.

Tout le budget 2009 sur:

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/budg

http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/conferen/albanel/budg

ACCOLAD - Chantal Fontaines
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